Résultats de recherche
28 mars 2024 · La reconduction d’un acte est dite « expresse » lorsqu’elle donne lieu à un accord formalisé par écrit. Cela signifie que les parties ont manifesté clairement leur intention de renouveler le contrat.
La reconduction expresse des marchés publics est une procédure courante dans la commande publique qui permet de prolonger un contrat sans avoir à lancer une nouvelle procédure de passation de marché.
La reconduction du marché s’entend du renouvellement des obligations contractuelles à l’identique une durée prévue au marché. La reconduction peut être expresse ou tacite.
7 févr. 2018 · La tacite reconduction s’analyse en un renouvellement de contrat qui n’a pas expressément été exprimé par les parties. Elle ne peut donc être envisagée, à l’instar du renouvellement dont elle constitue une variété, que pour un contrat à durée déterminée.
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice fixe la durée d’un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique.
Un marché peut être reconduit c'est à dire s'exécuter pour une durée supplémentaire. L'acheteur prévoit alors dans le contrat que la reconduction du marché est soumise à une décision expresse de sa part.
