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1 sept. 2023 · Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Ce site officiel présente le texte du code pénal, les versions antérieures et les liens relatifs.
28 févr. 2023 · Le recel punit génériquement une catégorie d’actes qui se connaît à la suite d’une précédente infraction et qui tend à en aider les auteurs. Il existe trois sortes de recels : Le recel de chose, le recel de malfaiteur et le recel de cadavre et seul le premier constitue une atteinte aux biens.
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Qu'est-ce que le recel de vol ?
Vérifié le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
cacher ou de garder une chose volée par quelqu'un d'autre
C'est aussi le fait de
donner ou de servir d'intermédiaire pour donner une chose volée
de la chose volée. L'auteur du recel de vol doit savoir que la chose provient d'un vol, il est appelé le
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Le recel de vol est le fait de cacher ou garder une chose volée par quelqu'un d'autre. Il est puni d'une amende et de la prison, et la victime peut déposer plainte contre le receleur.
19 mars 2021 · Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ou de profiter de ce produit. Ce site explique les différents types de recel, les éléments requis et les sanctions applicables.
Le recel est le fait de posséder ou de transmettre une chose ou une personne issue d'un crime ou d'un délit. Il existe des différences de recel selon les pays et les codes pénaux.
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende : 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Recel est un nom masculin qui désigne le fait de détenir ou de servir d'intermédiaire pour une chose volée. Le dictionnaire Larousse donne des exemples, des expressions et des homonymes de recel.
