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La loi punit le fait de recourir aux services d'un prostitué. Les sanctions sont plus sévères si le prostitué est un mineur ou une personne vulnérable.
Oui, la prostitution est légale en France. La prostitution est une activité libre, elle relève de la sphère privée. Les personnes qui se prostituent ont des droits définis dans la loi du 13 avril 2016. Cette loi a supprimé le délit de racolage.
En France, l'exercice de la prostitution et le racolage sont permis mais l'achat de services sexuels est illégal et réprimé depuis la loi du 13 avril 2016 1, 2, par laquelle la France rejoint le modèle dit de « pénalisation des clients », souvent désigné comme étant « néo-abolitionniste ».
2 mai 2024 · Prostitution : le gouvernement réaffirme la position abolitionniste de la France. Présentée jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie de l’exécutif tient pour l’essentiel à mieux faire...
- Solène Cordier
18 avr. 2021 · franceinfo : Quelle est la définition légale de la prostitution ? Emmanuel Daoud : C'est d'offrir tout type de contact sexuel pour en retirer une rémunération, qui d'ailleurs ne prend pas...
25 juil. 2024 · La loi française de 2016 sur la prostitution, qui pénalise les clients, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché, jeudi 25 juillet, la Cour européenne des droits de...
La loi française pénalise l'achat de services sexuels. Selon le Code pénal, le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations sexuelles d'une personne prostituée, en échange d'une rémunération, est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour une première infraction et jusqu'à 3 750 euros en cas de récidive.
