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En France, l'exercice de la prostitution et le racolage sont permis mais l'achat de services sexuels est illégal et réprimé depuis la loi du 13 avril 2016 1, 2, par laquelle la France rejoint le modèle dit de « pénalisation des clients », souvent désigné comme étant « néo-abolitionniste ».
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Vous voulez savoir si vous courrez des risques en tant que client d'une personne qui se livre à la prostitution ?
Oui, vous pouvez être condamné à une amende si vous avez recours aux services d'un ou d'une prostitué (e).
La loi punit également le fait d'inciter quelqu'un à se prostituer et le fait de tirer profit de la prostitution d'une tierce personne.
Les peines sont plus sévères lorsque la personne qui se prostitue est un mineur ou une personne vulnérable.
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- Solène Cordier
25 juil. 2024 · La loi française de 2016 sur la prostitution, qui pénalise les clients, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme, a tranché, jeudi 25 juillet, la Cour européenne des droits de...
- Le Monde Avec AFP
20 avr. 2022 · 30 000 à 50 000 personnes sont victimes de la prostitution en France. Parmi elles, au moins 10 000 sont des personnes mineures. Six ans après l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 pour l'abolition de la prostitution, cette loi n'est pas pleinement appliquée souligne le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les ...
2 mai 2024 · Sur la question des mineurs prostitués – dont le nombre a doublé ces dernières années pour atteindre 30 % des 40 000 personnes prostituées en France –, un réseau national de lieux d’accueil dédié...
29 juil. 2024 · La Rapporteure spéciale sur les violences faites aux femmes et aux filles a salué le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme validant la conventionnalité de la loi française pénalisant...
