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Procédure désigne la manière de procéder juridiquement, la technique ou la règle d'organisation judiciaire. Consultez les définitions, les synonymes, les combinaisons et les exemples d'usage du mot procédure dans le dictionnaire en ligne Le Robert.
1. Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis. 2. Ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques (successions, partages, licitations, etc.). 3.
Divorce, séparation de corps : Divorce devant un juge (contentieux), Divorce sans juge (amiable), Effets du divorce, Séparation de corps et de biens.
15 avr. 2024 · Trouvez la signification du mot « procédure » dans le dictionnaire français. Découvrez les différentes acceptions, expressions et exemples liés à ce terme, notamment en justice, en aviation, en linguistique et en droit.
Le CNRTL propose une définition du mot PROCÉDURE, qui désigne la manière de procéder juridiquement, administrativement ou scientifiquement. Il présente les différents sens, les synonymes, les expressions et les exemples d'usage du terme.
Trouvez la définition de procédure, un nom féminin qui désigne la façon de procéder, la marche à suivre ou les règles juridiques. Consultez aussi les synonymes, les traductions et les expressions liées à ce mot.
30 mai 2023 · Vous êtes mariés et vous souhaitez divorcer à l'amiable ? Si vous êtes d'accord, vous pouvez divorcer par consentement mutuel. C'est une procédure plus simple et rapide. Votre convention de ...
