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31 juil. 2024 · Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de zones géographiques étendues.
Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 1, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ...
RégionNomCodesirenCommune Siège200031953200075372200083756200032928Le pôle métropolitain est un établissement public, de type syndicat mixte. Il est constitué par la volonté de plusieurs EPCI à fiscalité propre de se rassembler en un pôle. Les EPCI doivent représenter à eux tous plus de 300 000 habitants et l'un d'eux doit compter plus de 150 000 habitants.
Présentation des pôles. Association pour la création du pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine. Association pour le développement de l’espace métropolitain G10. Métropole Clermont Vichy Auvergne. Pôle métropolitain Alès Nîmes. Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole. Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole.
31 juil. 2024 · L’essentiel. Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres. Elles ont pour but d'améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. En détail. Tout déplier.
Enjeux en matière de gouvernance. Comment œuvrer à la construction d’un modèle de développement durable du territoire métropolitain, assurer la transversalité des politiques menées et permettre la coordination de divers acteurs aux légitimités complémentaires dans le cadre d’un syndicat mixte fermé ? Les questions induites en ...
7 févr. 2018 · Bienvenue sur le site du réseau des pôles métropolitains. Le 28 juin 2016 s’est tenue à Paris la 6ème édition de la Journée nationale du réseau des pôles métropolitains, devant plus d’une centaine d’élus et de techniciens.
