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17 sept. 2024 · La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s'appliquent au permis probatoire.
- Solde du permis de conduire
Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous...
- Un Employeur Peut-Il S'informer Sur Le Permis De Conduire De Son Salarié
Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de...
- Démarche En Ligne
Accessible sans avoir besoin de créer un compte. Vous pouvez...
- Faut-il Informer Son Assurance En Cas De Retrait Du Permis De Conduire
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait...
- Permis Probatoire
Le permis probatoire a 6 points au lieu de 12. Il dure 3 ans...
- Simulateur
Récupération des points du permis de conduire. Rétention du...
- RII
Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII)...
- Annulation Judiciaire Du Permis De Conduire Après Une Infraction
À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé...
- Solde du permis de conduire
En cas d’infraction au code de la route, il est possible de récupérer automatiquement vos points après un certain délai, fixé en fonction de la nature des contraventions et délits que vous avez commis, et si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle (soit à partir partir de la date à laquelle la réalité ...
- Récupération de Point Automatique Après 6 Mois
- Récupération Automatique Des Points Après 3 Ans
- Récupération Automatique Des Points Après 2 Ans
- Récupération de Points Après 10 Ans
- CE Que Dit Le Code de La Route
- À partir de Quand Le délai de Récupération Démarre-T-Il ?
Après une infraction avec la perte d'un point sur le permis de conduire, comme un excès de vitesse inférieur à 20km/h (entre 5 et 19km/h depuis le 1er janvier 2024), ce point est récupéré automatiquement après 6 mois sans infraction. Le délai de 6 mois débute à partir du paiement de l'amende forfaitaire de la contravention.
Après 3 ans sans infraction, vous pouvez récupérer tous les pointsdu permis de conduire, c'est-à-dire revenir à un capital maximum de 12 points. Ce délai pour récupérer ses points est pour les contraventions de 4ème, 5ème classe et les délits. Cela concerne notamment les infractions suivantes : 1. l'excès de vitesse supérieur à 20 km/h; 2. le télép...
Si la dernière infraction commise est une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, comme l'oubli du clignotant (changement de direction sans avertissement préalable - 2ème classe), vous récupérez tous les points de votre permis après 2 ans sans aucune infraction avec retrait de point(s). Voir quand débute ce délai.
Le fonctionnement de la règle des 10 ans est parfois méconnu. Si votre permis à points n'a pas été invalidé (nombre de points à 0 avec réception du courrier 48SI) et s'il n'est pas revenu à 12 points sur 12, la reconstitution de vos points perdus après une infraction des classes 1, 2, 3 ou 4 interviendra au bout de 10 ans. Ne sont donc pas concerné...
Le système de reconstitution automatique des points est défini dans l'article L223-6 du Code de la route.
La date prise en comptepour le délai de récupération de points est lorsque la réalité d'une infraction est établie, c'est-à-dire d'après l'article L223-1 du Code de la route : 1. à la date du paiement l'amende forfaitaire: date du paiement par carte bancaire ou date d'encaissement du chèque de la dernière amende en date. C'est la date d'encaissemen...
Consultez votre solde de points et téléchargez votre relevé d'information restreint du permis de conduire.
Bienvenue sur Mes points permis, le nouveau site officiel dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d’information restreint (RIR) du permis de conduire (anciennement Télépoints, tele7.interieur.gouv.fr).
19 juil. 2024 · La fonctionnalité de « Consultation de solde de points » est accessible : Via une identité FranceConnect, Via votre numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH). ( figurant sur le courrier d'accompagnement du permis, sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N et 48M).
Le téléservice Mes points permis permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Ce téléservice permet également de consulter les...
