Résultats de recherche
Trouvez le plan de situation du terrain d'une adresse sur le site officiel du cadastre. Saisissez les critères d'adresse ou les références cadastrales et visualisez le produit.
- Cadastre
Cadastre - Recherche par adresse - Cadastre.gouv.fr
- Aller à la recherche
Aller à la recherche - Recherche par adresse -...
- Votre identification
Une inscription rapide vous permettra de pouvoir commander...
- Aller à la recherche
Aller à la recherche - Recherche par adresse -...
- Cadastre
Géoportail vous permet de consulter et de personnaliser des cartes thématiques sur le territoire français. Vous pouvez rechercher un lieu, une photographie aérienne, une parcelle cadastrale, une carte ancienne, des données géographiques et plus encore.
- Couverture du sol par IA (2016)
- Inventaire National du patr L’Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) est un programme initié en 2007 de connaiss
- Points de rencontre des sec Localisation des points de rencontre des secours en forêt (PRSF), permettant de faciliter la loca
- Stations Vertes Localisation des Stations Vertes. Les destinations labellisées proposent aux voyageurs des escapa
- Stations classées de tourisme
- Le Pavillon Bleu Les lauréats du label sont engagés dans une démarche de développement durable, visant à améliorer
- Zonage informatif des oblig Le Zonage Informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) est une carte en ligne qu
- Ortho express 2023
- Ortho express IRC (2023)
- Limites administratives per Le découpage administratif du territoire français : régions, départements, cantons, communes, arr
- BD TOPO® personnalisable La BD TOPO contient une description vectorielle, structurée en objets, des éléments du territoire
- BCAE 9-Prairies sensibles Identification des prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles au titre des règ
- Couverture du sol par IA (2019)
- Énergie éolienne en zone li La zone d’exclusion technique pour l’éolien en mer flottant correspond à l’interpolation des crit
- Transports exceptionnels – Carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE).
- Plan IGN personnalisable Fond cartographique entièrement vectoriel proposé par l’IGN.
- Restrictions UAS catégorie Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, dans la catégor
- Traces de randonnée hivernale La Fondation Petzl soutient des projets d’intérêt général en lien avec la montagne et le monde ve
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598031 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
- Qu’est-ce qu’un Plan de Situation de Terrain ?
- Dans Quels CAS Doit-On Produire Un Plan de Situation ?
- Qui doit Produire Le Plan de Situation ?
- Comment Réaliser Son Plan de Situation ?
- Obtenir Les Documents en Ligne
- Quelles Différences Entre Le Plan de Situation et Le Plan de Masse ?
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
L‘article R*431-7 duCode de l’urbanisme indique qu’« un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune »doit être joint au dossier de permis de construire. Autrement dit, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction. Le but étant ainsi, pour les destinataires du dossier, de constate...
Le plan de situation est nécessaire dans de nombreux cas de travaux de moyenne à grande importance. 1. Ainsi, il doit faire partie dudossier de permis de construirepour la construction d’une maison individuelle. 2. Vient ensuite la déclaration préalable de travaux. Celle-ci concerne tous les aménagements de moindre importance comme une extension, u...
Pour le plan de situation et pour le dossier de permis de construire dans son ensemble, plusieurs cas de figure sont possibles : 1. Vous faites réaliser votre maison par un constructeur et celui-ci indique dans le contrat qu’il se chargera du dossier de permis de construire. Même si vous êtes susceptible de participer à son élaboration, vous n’aure...
Grâce au web, il est désormais beaucoup plus simple de réaliser son plan de situation avec toutes les précisions possibles. Trois vues sont nécessaires pour situer le terrain : une carte précise des lieux, le zonage sur le plan cadastral et enfin, une vue aérienne. Dés lors, il vous suffit de vous rendre sur un site de cartographie. Les experts con...
Pour obtenir le document, c’est-à-dire la photographie des lieux, il suffit de faire une capture d’écran. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous si vous ne savez pas comment procéder. Sur Windows 10, appuyez simultanément sur la touche Windows de votre clavier et sur celle qui indique « impécr » ou « impr écran ». Vous n’aurez plus qu’à ré...
Parmi les documents demandés pour votre dossier, outre le plan de situation, figurera notamment le plan de masse en PCMI 2. Il sera donc situé juste après. Alors que le plan de situation permet de déterminer la place de la maison dans une large zone, le plan de masse sert quant à lui à déterminer notamment sa place dans le voisinage. Il permet auss...
Le plan de situation d'un terrain est un document obligatoire pour le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Découvrez comment le réaliser en ligne avec les cartes IGN ou Google Maps.
- (3)
21 juin 2024 · Le plan de situation est un document obligatoire pour demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Découvrez les éléments à inclure, les symboles à utiliser et les conseils d'Algar, service Algar (ex Permettez-moi de construire).
31 juil. 2023 · Comment élaborer un plan de situation DP1 pour votre déclaration préalable de travaux ? Ce guide vous explique les règles, les outils et les pièces à joindre. Découvrez aussi notre générateur en ligne pour obtenir votre plan de situation en 2 minutes.
Consulter les données cadastrales.
