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- Parking Ou Terrasse
- Voirie
Une section cadastrale correspond à une zone géographique regroupant un ensemble de parcelles. Les sections sont généralement référencées par une suite de lettres.
Chaque section est ensuite subdivisée selon un ensemble plus restreint de terrains immédiatement contigus, c’est-à-dire voisins. Les subdivisions sont généralement référencées par une suite de chiffres.
La parcelle correspond à une surface close occupée par un terrain, qu’il soit bâti ou non. Les lignes qui entourent la parcelle illustrent les limites de propriété.
Les bornes de propriété ont été établies par un géomètre habilité à cet effet, notamment au travers du document d’arpentage. Ces bornes permettent de distinguer physiquement les limites de propriété du terrain.
Les éléments mitoyens sont placés à cheval sur les limites de propriété (fréquemment en limite séparative) tandis que les éléments non mitoyens sont directement localisés sur le terrain. Les ouvrages non mitoyens sont réputés être exclusivement privés. A savoir qu’un élément non mitoyen ne marque pas forcément la limite séparative du terrain.
Il s’agit des bâtiments principaux du terrain : les maisons, immeubles, entrepôts ou commerces. Concernant les annexes à l’habitation, les bâtiments durs peuvent également représenter certaines vérandas et piscines couvertes.
Les bâtiments légers regroupent entre autres les hangars et les espaces de stationnement construits en dur, comme les garages. Parfois, des annexes de faible envergure sont intégrées à la catégorie des bâtiments légers : c’est notamment le cas des abris de jardin, ou des poulaillers / clapiers. Ils illustrent parfois les avancées de toiture ou de b...
Certaines piscines peuvent parfois être observées sur le site du cadastre. Si c’est le cas, cela veut dire qu’elles sont taxées. insert image
De la même manière, il est possible de visualiser l’emplacement des parkings ou des terrasses (privés ou publiques). insert image
Les zones se situant en dehors des limites de propriété des parcelles correspondent généralement à la voie publique, qui apparaît alors en blanc. D’autres éléments de voirie peuvent aussi être repérés : Rappel important : un extrait cadastral est en premier lieu un document fiscalutilisé par l’administration fiscale afin de recenser les propriétés ...
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Ce site vous permet de consulter, télécharger et intégrer les données du plan cadastral français. Il ne propose pas de plan de masse gratuit à imprimer.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597975 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
15 mai 2023 · Découvrez comment obtenir un plan de masse gratuit et les logiciels disponibles pour le créer. Un plan de masse est un document graphique représentant l’ensemble des constructions et aménagements sur un terrain.
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