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23 nov. 2023 · Dans le cas d'un permis de construire, un permis modificatif est nécessaire pour réaliser des petites modifications de l'aspect extérieur du projet initial.
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13411*14. Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Accéder au formulaire. Vérifié le 01 juillet 2024 ...
11 mai 2021 · Comment obtenir un permis de construire modificatif ? Pour des modifications mineures, vous n’avez pas besoin de demander un nouveau permis de construire. En revanche, vous devez signaler les modifications de votre permis de construire à la mairie et demander un permis de construire modificatif.
28 avr. 2022 · Consacré par la pratique, le permis de construire modificatif est désormais codifié et régulièrement mis en œuvre dans le cadre d’une opération de construction. Article actualisé par son auteur en septembre 2022. 1. Quand un permis de construire modificatif peut-il être déposé ? A tout moment, sous deux conditions :
12 mai 2017 · La modification du permis de construire initial (PCI) peut être demandée par son titulaire s’il se rend compte d’une erreur ou omission ou s’il souhaite simplement faire évoluer son projet, par exemple en raison de la modification de la réglementation.
22 mai 2023 · Le permis modificatif est un acte par lequel l’administration vous autorise à modifier un permis de construire ou un permis d’aménager en cours de validité. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle, qui permet de modifier le contenu d’une décision pourtant déjà accordée et entérinée.
10 mars 2022 · Le dossier de permis modificatif. L’un des avantages de cette procédure simplifiée est qu’elle permet d’intervenir sur votre autorisation d’urbanisme sans avoir à rassembler toutes les pièces exigées lors d’une demande de permis de construire classique. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13411*08.
Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce qu’est un permis de construire modificatif, les conditions pour en faire la demande, le processus à suivre, les conséquences de sa non-acceptation et les avantages de faire appel à un professionnel comme Permis maison.
Votre projet d'extension ou de rénovation de maison évolue et nécessite de modifier le permis de construire ? Délais, démarches, modifications de permis de construire autorisées : on vous dit tout.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13411*14. Permet d'apporter des modifications...
