Résultats de recherche
26 mars 2024 · Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC). Il est délivré par...
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
27 sept. 2024 · À compter de septembre 2023, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme est reportée sur l'application Dido. L'organisation des fichiers de données change, chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013.
25 juin 2024 · Formulaires en ligne > Recherche d'un formulaire > Fiche signalétique. Fiche signalétique du Formulaire n°13409*14. Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. (1900...
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
22 déc. 2023 · 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de permis de construire. 4 Transmettre...
25 nov. 2023 · Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Qualité des métadonnées : Mis à jour il y a 4 jours.
6 oct. 2015 · Vous êtes un particulier : vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune » Vous êtes un professionnel de l’urbanisme : Recherchez et téléchargez rapidement les
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13409*14. Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Accéder au formulaire.
