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5 juil. 2010 · Une analyse de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, signée en 1982 à Montego Bay, en Jamaïque. Elle définit la Zone Economique Exclusive et les enjeux maritimes, mais aussi ses limites et ses controverses.
Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) [6]. Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 , après ratification du 60 e État.
La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM / United Nations Convention on the Law Of the Sea / UNCLOS ), signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États.
9 déc. 2022 · Le 10 décembre 1982, la Convention de Montego Bay crée la Zone économique exclusive (ZEE) pour concilier la liberté de navigation et la souveraineté des États côtiers. Ce texte, qui couvre 40% des mers et océans, est confronté à des interprétations divergentes et à des conflits territoriaux.
6 déc. 2023 · La Convention de Montego Bay, ouverte à la signature le 10 décembre 1982, définit les espaces maritimes et les droits et obligations des États. Elle est complétée par un traité historique pour protéger la biodiversité marine de la haute mer en 2023.
L 179/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 23.6.98 CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION, ANIMÉS du de´sir de re´gler, dans un esprit de compre´hension et de coope´ration mutuelles, tous les
Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994.
