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Ce formulaire vous permet de demander un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières. Il faut le transmettre au centre des impôts fonciers compétent.
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598026 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
La matrice cadastrale (VisuDGFiP) Chaque année, la DGFiP fournit à toutes les communes la matrice cadastrale avec le logiciel de consultation VisuDGFiP cadastre. Celui-ci permet la consultation et l’édition des relevés de propriété, documents sur lesquels figure l'ensemble des parcelles et locaux appartenant aux mêmes titulaires de droits.
9 juil. 2024 · La matrice cadastrale est une documentation littérale qui indique l'identité des propriétaires et la liste des parcelles appartenant à chaque propriétaire. Vous pouvez consulter et imprimer gratuitement des extraits de matrice sur le site cadastre.gouv.fr, en effectuant une recherche par adresse ou par références cadastrales.
Avec France Cadastre, réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet, et gratuitement. Notre service prend en charge les formalités de demande d'obtention de documents auprès des mairies et des services des impôts concernés.
Accédez aux données du plan cadastral français : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage. Consultez la carte, téléchargez les données et intégrez-les dans vos applications ou formulaires.
FAQ. Consulter les données cadastrales.
