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Déclaration et demande d'autorisation de manifestations. Plateforme simplifiant les démarches entre les organisateurs, l'État et l'ensemble des services consultés pour avis. Démarches en ligne liées aux : manifestations sportives, aux homologations de circuits de sports mécaniques,
Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée. Vous pouvez télécharger ici la fiche de synthèse des obligations de l’organisateurs de manifestations sportives.
Ce calendrier affiche toutes les manifestations sportives dont le dossier a été déposé par l'organisateur auprès du service instructeur par l'intermédiaire de cette plateforme. Les manifestations affichées peuvent être en cours d'instruction.
La plateforme, initialement développée pour le département de la Loire, propose un calendrier des évènements sportifs à destination du grand public, ainsi que l’ensemble des procédures administratives dématérialisées.
Chaque année, environ 2,5 millions de manifestations sportives sont organisées sur l’ensemble du territoire. Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée. Les obligations générales. L’OBLIGATION D’ASSURANCE.
6 sept. 2024 · Les organisateurs d’événement sportif peuvent, en ligne : remplir le CERFA de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestation sportive ; cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée...
2 sept. 2024 · Plateforme dédiée aux manifestations sportives sur la voie publique. Depuis le 1er janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département de l’Eure doit être transmise de façon dématérialisée. Un seul site : https://declaration-manifestations.gouv.fr/.
14 mars 2024 · Plateforme dédiée aux manifestations sportives sur la voie publique. Depuis le 1er janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département de l’Eure doit être transmise de façon dématérialisée. Un seul site : https://declaration-manifestations.gouv.fr/.
19 mars 2024 · Mis en ligne le 19 mars 2024. La plateforme internet « declaration-manifestations.gouv.fr » permet aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique, d’effectuer leurs démarches de déclaration et de demande d’autorisation.
23 sept. 2008 · L'organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport.
