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    Pièces justificatives à joindre

    1. Le livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. 2. Le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires ou les certificats de vaccinations ou un certificat de contre-indication.- Un des justificatifs de domicile suivants : 3. Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu 4. Dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle 5. Facture de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois ou échéancier en...

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  6. 4 juil. 2024 · Trouvez les formulaires de contact pour écrire à la mairie du 16ᵉ ou à son maire, ainsi qu'aux services municipaux. Vous pouvez aussi utiliser ACCEO, une solution d'accessibilité pour les sourds ou malentendants.

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