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20 avr. 2023 · La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi. Sommaire. Télécharger le texte de la loi Elan. Loi Elan sur l'encadrement des loyers. Loi Elan sur le bail mobilité. Loi Elan et urbanisme. Loi Elan sur les HLM. Loi Elan sur la copropriété.
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.
24 nov. 2018 · Loi ELAN [2018] Dossier Législatif : LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique / Échéancier d'application [+] Afficher les dossiers législatifs plus anciens
Rédigé à l'issue d'une concertation de plus de sept mois avec des citoyens, des professionnels du secteur, des associations et des élus, le projet de loi "ELAN" s'inscrit dans la stratégie logement présentée par le Gouvernement le 20 septembre 2017. Il s'articule autour de quatre grands axes :
La loi ELAN ou loi logement 2018 est la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, la dernière des grandes lois logement promulguées. Avant elle, la loi ALUR avait déjà porté une réforme d’ampleur.
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN 1 (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier.
5 mars 2021 · La loi Elan, pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, est également appelée « loi logement ». Elle a pour objectif principal de construire de nouveaux logements et de favoriser l’accès au logement pour les personnes les plus fragiles. Mais pour mieux comprendre à quoi correspond cette mesure, restituons le contexte.
La loi ELAN permet aux copropriétaires de voter à la majorité des voix pout déléguer notamment la gestion des travaux de copropriété. En savoir plus sur les pouvoirs du conseil syndical et pourquoi il est indispensable.
5 avr. 2018 · Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe.
La loi élargit les possibilités de colocation dans le parc social à tous les publics. La loi favorise également l’habitat intergénérationnel, avec un cadre souple et sécurisé qui permettra de développer ce mode de logement original et de diversifier l’offre.
