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Ce modèle de lettre vous permet de notifier au salarié votre décision de licenciement pour inaptitude, selon les motifs invoqués par le code du travail. Il contient les options selon l'entretien préalable, le reclassement et l'origine de l'inaptitude.
- Licenciement pour inaptitude - Code du travail numérique
Lettre de licenciement pour inaptitude. La lettre de...
- Licenciement pour inaptitude - Code du travail numérique
31 janv. 2024 · Lettre de licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date… Consulter. Inaptitude. Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude.
licencié. S’agissant d’un licenciement pour inaptitude, l’employeur doit reclasser ou licencier le salarié dans un délai d’un mois à compter de la date du constat de l’inaptitude par le médecin du travail; à défaut, l’employeur est tenu de reprendre le versement des salaires.
21 févr. 2014 · Modèle gratuit de lettre de licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Objet : Notification du licenciement pour inaptitude. « Madame / Monsieur » , [ Option entretien préalable 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable ] Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du « date », auquel vous vous êtes présenté.
Le modèle de lettre de licenciement pour inaptitude publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017, concerne l’inaptitude d’origine professionnelle (article L 1226-2-1 du code du travail) et l’inaptitude non-professionnelle (L. 1226-12 du code du travail).
Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude peut être une tâche délicate. Voici quelques conseils pour vous guider dans cette démarche, tout en respectant les obligations légales et en montrant de la considération pour le salarié concerné.
