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Consultez le texte intégral de la Constitution française, révisée en 2024, qui proclame les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de la laïcité et de l'égalité. Découvrez les règles de l'élection du Président de la République, du Gouvernement et des pouvoirs publics.
Le site du Conseil constitutionnel présente la Constitution de la Ve République, son histoire, ses révisions, ses principes et son bloc de constitutionnalité. Il propose aussi des ressources sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004.
15 janv. 2024 · Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Découvrez les différentes Constitutions françaises depuis 1791, ainsi que les pays sans Constitution écrite.
La Constitution française désigne un ensemble de textes de valeur constitutionnelle, dont la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, etc. La Constitution est un acte fondateur qui consacre des droits et libertés et limite les pouvoirs.
1 déc. 2009 · Le texte intégral de la Constitution française de 1958, avec ses modifications et ses titres et articles. La Constitution proclame les principes de la souveraineté nationale, de la République, de la laïcité, de la démocratie et de la solidarité.
La Constitution de 1958 est la norme juridique suprême de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort, notamment du président de la République, mais aussi par une séparation souple des pouvoirs et un système parlementaire à captation présidentielle.
Consultez le texte consolidé de la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement. Accédez également à la jurisprudence, aux circulaires et aux accords collectifs relatifs à la Constitution.
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