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Résultats de recherche

  1. www.legifrance.gouv.frLégifrance

    Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.

  2. www.legifrance.gouv.fr › rechercheLégifrance

    Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour trouver les textes juridiques qui vous intéressent, selon des critères précis et personnalisés.

  3. www.legifrance.gouv.fr › jorf › joJORF n° 0134 du 10 juin 2024 - Légifrance

    Présidence de la République. Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale. Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

  4. www.legifrance.gouv.fr › liste › idccLégifrance

    Recherchez une convention collective étendue sur Légifrance, le site officiel du droit français. Trouvez les textes applicables à votre secteur d'activité et à votre situation professionnelle.

  5. www.legifrance.gouv.fr › liste › codeLégifrance

    Accédez à tous les codes en vigueur en France sur Légifrance, le site officiel du droit français, et consultez les textes juridiques à jour et annotés.

  6. www.legifrance.gouv.fr › liste › idccAccords de branche et conventions collectives - Légifrance

    Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel.

  7. www.legifrance.gouv.fr › contenu › menuLégifrance

    Légifrance vous informe sur les lois en vigueur, leur application et leur modification. Consultez les textes officiels et les codes relatifs à divers domaines.