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À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.
Ministère de la justice. Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice.
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28 févr. 2024 · Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes ...
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