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Mais de manière plus précise, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Souvent, la loi est claire et précise et les juges n'ont qu'à l'appliquer aux faits de l'affaire qui leur est soumise pour produire une décision de justice.
20 déc. 2023 · Une fiche de jurisprudence est un exercice juridique qui consiste à présenter une décision de justice en respectant une méthode particulière composée de plusieurs étapes : faits, procédure et prétentions, problème de droit, solution.
Retrouvez une liste non-exhaustive de dix grands revirements de jurisprudence et leur portée sélectionnés par Juri'Predis.
Exemple : Est-ce que le fait de vendre une maison pour un montant de un euros peut être qualifié de vente au sens juridique du terme ? N’est-ce pas là plutôt une donation déguisée ? Est-ce que le fait de blesser un joueur de l’équipe adverse dans un match de rugby peut-être qualifié de faute au sens de l’article 1382 du Code civil ?
14 juin 2024 · Qu’est-ce que la jurisprudence ? Simplement, la jurisprudence se définit comme « l’ensemble des décisions des juridictions en tant qu’elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s’en dégagent (droit coutumier). » Contrairement aux lois (internationales, nationales) ou aux autres normes ...
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La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions, qui interprètent et appliquent les lois dans des cas particuliers. Elle joue un rôle crucial dans le système juridique en apportant une interprétation pratique des textes législatifs et en comblant les lacunes de la loi.
