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1. www.divorcefrance.fr › jurisprudence-divorceJurisprudences récentes en divorce : exemples de ...

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   25 mai 2023 · Divorce France, spécialiste du divorce : conseils, avocats divorce, prestation compensatoire, partage des biens et jurisprudence.

   • Page 63: Jurisprudences Récentes en Divorce : Exemples de Jurisprudences en France

     Les torts en divorce; Les preuves et le divorce; LA NOUVELLE...

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     Divorce France, spécialiste du divorce : conseils, avocats...

2. www.legifrance.gouv.fr › juri › idCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 décembre 2017 ...

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   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M. Z...

3. jurisprudence.lefebvre-dalloz.fr › divorceJurisprudence Divorce : Arrêts, décisions, commentaires ...

   jurisprudence.lefebvre-dalloz.fr › divorce

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   Retrouvez la jurisprudence "Divorce" la plus récente enrichie de décisions similaires. Bénéficiez de la doctrine et de l’expertise Lefebvre Dalloz grâce aux commentaires de l’arrêt en lien avec votre recherche juridique.

4. www.courdecassation.fr › decision › 63c649d6be43307cDécision - RG n°21-06.382 | Cour de cassation

   www.courdecassation.fr › decision › 63c649d6be43307c

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   Par acte du 16 juin 2021, Mme [W] [U] a fait assigner M. [T] [G] en divorce devant le tribunal judiciaire de Nantes. Par ordonnance sur mesures provisoires, en date du 1er octobre 2021, le juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état a notamment :

5. www.legifrance.gouv.fr › juri › idCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juin 2014, 13 ...

   www.legifrance.gouv.fr › juri › id

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   Aux termes de l'article 266 du code civil quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution fait subir à son conjoint.

6. www.divorcefrance.fr › droit-et-jurisprudencesJurisprudences en divorce - Association Divorce France

   www.divorcefrance.fr › droit-et-jurisprudences

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   Jurisprudences en divorce. Thèmes jurisprudences du divorce et de la séparation de corps, sur les enfants du divorce, les pensions du divorce et la prestation compensatoire, les biens, les torts. Divorces de France. Savoir comment faire au lieu de se faire Avoir ! Quelques jurisprudences classiques concernant le divorce.

7. www.courdecassation.fr › publications › bulletin-desDIVORCE, SEPARATION DE CORPS | Cour de cassation

   www.courdecassation.fr › publications › bulletin-des

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   Cassation partielle. Elément d'extranéité – Convention de choix de la loi applicable au divorce – Loi du for – Validité – Condition – Juge saisi de la demande en divorce.