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  2. www.georisques.gouv.fr › risques › installationsInstallations classées | Géorisques

    Consultez la carte des installations classées pour identifier les sites selon leur activité et niveau de risque.

  3. www.georisques.gouv.fr › installationsDossier expert sur les installations classées | Géorisques

    La nomenclature des installations classées détermine le régime de classement et le statut SEVESO des installations classées. Elle s'organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l'activité de l'installation classée, soit les substances qu'elle stocke, utilise ou produit.

  4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33414Installations classées pour la protection de l'environnement ...

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?

    Vérifié le 21 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

    Voir la liste complète sur entreprendre.service-public.fr

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Voir la liste complète sur entreprendre.service-public.fr

  5. www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › savoirTout savoir sur les ICPE - Ministères Écologie Énergie ...

    Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) distinguent les risques accidentels (explosion, ...) et les risques chroniques pour la santé.

  6. fr.wikipedia.org › wiki › Installation_classée_pourInstallation classée pour la protection de l'environnement

    En France, une installation classée pour la protection de l'environnement ( ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’ agriculture, la protection de la n...

  7. www.georisques.gouv.fr › risques › installationsInstallations classées | Géorisques

    Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné. (1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés. (2) Régime en vigueur de l ...

  8. aida.ineris.fr › quest-quune-installation-classeeQu'est ce qu'une installation classée ? | AIDA - Ineris

    La nomenclature des installations classées soumet les installations à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses.