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Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
Sport et contrefaçon en Europe : l’EUIPO dresse un état des lieux. L’année 2024 est une année résolument sportive pour l’Europe, en particulier pour la France : EURO 2024 de l’UEFA, Tour de France, Jeux olympiques et paralympiques de Paris….
Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne ...
Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
Décisions du Directeur général de l'INPI. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI.
Un identifiant et un mot de passe uniques pour tous vos espaces clients INPI.
L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur...
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le...
