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6 avr. 2022 · Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite? Apprenez à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses ...
Il faut donc distinguer l'inaptitude de l'incapacité de...
- J'ai fait l'objet d'un avis d'inaptitude : quelles conséquences
L'avis d’inaptitude est prononcé par le médecin du travail...
- La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses ...
8 nov. 2023 · Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et l'invalidité, qui est décidée par le médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Tout...
20 mars 2017 · Il faut donc distinguer l'inaptitude de l'incapacité de travail et de l'invalidité. Ces notions qui relèvent de la compétence du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie.
L’incapacité de travail désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à son travail. Elle est définie par le médecin traitant.
- Il existe l'incapacité temporaire de travail - l’assuré ne peut plus travailler pendant un certain temps - qui peut être partielle (ITP) ou totale...
- La Sécurité sociale classe les invalides en 3 catégories :- Invalides incapables d'exercer une activité rémunérée- Invalides absolument incapables...
- Le médecin du travail réalise au moins un examen médical du salarié concerné et procède (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. Si...
- L’employeur peut licencier un salarié inapte s’il est en mesure de justifier de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état...
- Vue d’ensemble
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- Questions ? Réponses !
Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de
). Nous vous présentons les informations à connaître.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
6 avr. 2022 · L'avis d’inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail n’est possible. Il se présente sous la forme d’un document écrit.
11 juin 2021 · En quoi l’inaptitude se différencie-t-elle de l’incapacité et de l’invalidité ? Comment l’inaptitude est-elle reconnue ? A l’issue de quelle procédure un salarié déclaré inapte peut être licencié ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
