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Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
Déclarez la vente de votre véhicule en ligne en quelques clics. Simple et rapide. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer en ligne
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Modèle d'Acte de Vente Téléchargez, Editez et Imprimez!
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Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par ...
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
27 oct. 2023 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en...
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, le vendeur et l'acheteur, puis de télécharger le formulaire renseigné ou vierge.
9 janv. 2024 · Téléchargez le certificat de cession cerfa 15776*02 pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Remplissez et signez le document en deux exemplaires et suivez les démarches en ligne.
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Justifiant le transfert de propriété, le certificat de cession permet au vendeur d’enregistrer la vente de son véhicule et ainsi de se dégager de toute responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.
Les grandes étapes de la démarche. 10 minutes pour faire votre démarche. Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule". Les coordonnées du nouvel acquéreur. Récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur.
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