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Formulaires en ligne. Recherche d'un formulaire. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. Critères : Conditions générales d'utilisation.
Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Télécharger le document. Demande de délivrance de certificat W garage.
13 mars 2024 · Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Il est remis au guichet.
Formulaires administratifs (cerfas) Demande d'attestation d'accueil. Demande d'inscription sur les listes électorales. Vote par procuration. Demande de certificat d'immatriculation d'un...
Liste des documents CERFA et formulaires administratifs nécessaires aux démarches sur demarchesadministratives.fr
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur les revenus. La déclaration annexe n°2042 RICI permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
