Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F10029Quels sont les délais de conservation des documents pour les ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F10029

   • En cache

   1 juil. 2024 · Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales....

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDurée de conservation des papiers | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   10 mai 2024 · Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.

3. payfit.com › fr › fiches-pratiquesDurée de conservation des fiches de paie par l’employeur ...

   payfit.com › fr › fiches-pratiques

   • En cache

   1 mars 2023 · L’obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l’employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée. Cela fait d’ailleurs parti des mentions obligatoires de la fiche de paie.

4. www.sga.fr › fiche-de-paie-duree-conservationFiche de paie : durée de conservation et archivage

   www.sga.fr › fiche-de-paie-duree-conservation

   • En cache

   18 mars 2024 · Leur durée de conservation et leur archivage papier ou numérique font l’objet d’une réglementation très précise. Plus précisément, tout employeur doit conserver une copie de chaque fiche de paie de chaque salarié. Une obligation mise en place en 1998. Jusqu’alors, tenir un livre de paie suffisait.

5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsFiche de paie | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   1 juil. 2024 · L'employeur doit-il remettre obligatoirement une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié ? Quelles mentions doivent figurer sur la fiche de paie ? Certaines mentions...

6. www.ruedelapaye.com › e-mag › delai-de-conservationEmployeur : quel délai de conservation des fiches de paie

   www.ruedelapaye.com › e-mag › delai-de-conservation

   • En cache

   14 avr. 2020 · Fiches de paie de vos salariés : combien de temps les garder ? Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le plus important à savoir c’est que les employeurs sont tenus de conserver un double des fiches de paie de leurs salariés pendant 5 ans minimum (Article L3243-4).

7. payfit.com › fr › fiches-pratiquesFiche de paie : règles, mentions et modèle gratuit - PayFit

   payfit.com › fr › fiches-pratiques

   • En cache

   30 mars 2023 · La durée de conservation des fiches de paie par l’employeur est de 5 ans minimum. Par ailleurs, pour les fiches dématérialisées, vous devez les rendre disponibles au salarié : soit pendant une durée de 50 ans ;