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L’union douanière de l’UE facilite le commerce, harmonise les droits de douane et protège les citoyens, les animaux et l’environnement. Découvrez comment les autorités douanières coopèrent, luttent contre le commerce illicite et illégal et restez informés des événements et publications sur les douanes.
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- Douanes
Domaines prioritaires de la politique douanière de l’UE,...
- Le Guichet Unique européen
Le guichet unique douanier de l’UE est conçu pour permettre...
- Tarif douanier de l’UE (TARIC)
TARIC. Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), est...
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importer. dans l’UE. - Tout ce que vous devez savoir. Access2Markets vous permet d’obtenir les informations dont vous avez besoin lorsque vous effectuez des échanges avec des pays tiers, notamment sur les droits de douane, les taxes, les procédures, les formalités et les exigences, les règles d’origine, les mesures à l’exportation ...
Domaines prioritaires de la politique douanière de l’UE, classement et traitement des marchandises, règles d’origine, fiscalité et échanges avec les pays hors UE.
- Pourquoi La Commission a-t-elle proposé Le Guichet Unique?
- La Composante Européenne Du Guichet Unique
- Composantes Des États Membres
- Comment La Proposition a-t-elle été préparée et Qui A été Consulté?
- Quels sont Les Avantages Escomptés?
- Comment Le Projet a-t-il été Conçu?
- Quelles sont Les prochaines étapes?
- Contexte et Liens connexes
À l’heure actuelle, les formalités requises aux frontières extérieures de l’UE font souvent intervenir de nombreuses autorités différentes chargées de différents domaines d’action, tels que la santé et la sécurité, l’environnement, l’agriculture, la pêche, le patrimoine culturel, la surveillance des marchés et la conformité des produits. Par conséq...
Le guichet unique douanier de l’UE comporte un élément central appelé «échange de certificats du guichet unique douanier de l’UE» (EU CSW-CERTEX), mis au point par la Commission pour relier les systèmes douaniers des États membres aux systèmes ou bases de données de l’UE gérant les exigences non douanières, comme TRACES. Cette solution numérique pr...
La proposition de la Commission n’est que la première étape de la création d’un guichet unique douanier. Cette initiative sera mise en œuvre sur la base d’interfaces avec les systèmes d’importation, d’exportation ou de transit existants au niveau national, plutôt que d’introduire des plateformes informatiques entièrement nouvelles. Il s’agit d’un p...
La proposition a été précédée par la préparation d’une analyse d’impact, réalisée sous la direction de la DG TAXUD. Un groupe de pilotage interservices, présidé par le Secrétariat général (SG), a soutenu le pilotage de l’initiative. Un groupe de projet a été lancé en décembre 2016 pour collecter des données aux fins de l’analyse d’impact. Ses activ...
La proposition prévoit de créer les conditions appropriées pour la collaboration numérique entre les douanes et les autorités compétentes partenaires afin de mettre correctement en œuvre les aspects externes de nombreuses politiques du marché intérieur et de réduire la charge administrative pesant sur le commerce. Le développement du guichet unique...
La décision de 2008 relative à la douane électronique a été le premier texte législatif de l’UE par lequel la Commission et les États membres se sont efforcés d’établir un cadre de services de guichet unique. Pour atteindre ces objectifs, la déclaration de Venisea été approuvée par les conclusions du Conseil du 17 décembre 2014, proposant un plan d...
Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement la proposition de la Commission conformément à la procédure législative ordinaire. La DG TAXUD suit de près les discussions du groupe de travail sur l’union douanière du Conseil et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. À l’a...
Pour plus d’informations, consultez nos questions/réponses et notre fiche d’information. Proposition guichet unique Annexe Document de travail des services de la Commission Avis du comité d’examen de la réglementation Analyse d’impact Analyse d’impact – Note de synthèse Des informations plus détaillées sur les étapes et les échéances de l’initiativ...
TARIC. Le Tarif intégré de l’Union européenne (TARIC), est une base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE (tarifaires, commerciales et agricoles). ACCES A LA BASE DE DONNEES.
les documents nécessaires au dédouanement dans l’UE. informations sur la manière d’obtenir un numéro EORI. les différents régimes douaniers. informations sur les preuves de l’origine dans le cadre du dédouanement. informations spécifiques pour chaque État membre de l’UE concernant les importations.
Échanges au sein de l'Union européenne. À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane.
