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Actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès uniquement à la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement. Vous disposez de deux moyens pour effectuer votre demande : 1. en ligne sur www.service-public.fr 2. en vous présentant à l’accueil de l’état civil de la Mairie. Pièces à fournirpour un acte de naissance ou de mariage : pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport ou livret de famille pour les enfants mineurs ou permis de conduire ou carte vi...
Mariage
Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile. Pour obtenir un acte de mariage, adresser un courrier à la mairie du lieu de mariage avec la photocopie de la pièce d'identité du demandeur (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).
Pacte Civil de Solidarité
Depuis le 2 novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en Mairie par les officiers d’état civil et non plus dans les tribunaux d'instance. Cette modification est une mesure de la loi de modernisation publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoqu...
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l...
Cette démarche permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Elle est accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite pouvant être réalisée soit : 1. A l’accueil de la Mairie accompagn...
Immatriculer un véhicule neuf
1. Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l'étranger. 2. La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler. 3. Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s'engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l'attestation d'assurance.
Immatriculer un véhicule d'occasion
(acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculaion au format SIV) 1. Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format. 2. La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler. 3. Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
Documents à fournir
1. Le cerfa 13749*05 (sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité) 2. Une pièce d’identité en cours de validité 3. Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent 4. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois 5. Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger) Certificat d’immatriculation de véhicule: https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréée par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules : Liste des garages agréés
Au bourg
Le complexe Haitz Ondoan Ce bâtiment abrite en ses murs la salle des fêtes où se déroulent les manifestations organisées par la Mairie, les écoles et les associations. Cette salle peut être mise à disposition des associations de la commune ou bien pour des réunions privées ou publiques
Au Port
Les salles du stade d’Ibusty Différentes salles peuvent être louées par les habitants de la commune : 1. Grande salle 2. Petite salle 3. Foyer
Demande de réservation ponctuelle
Les dossiers doivent être complétés au moins un mois avant la date souhaitée. Procédure à suivre Si votre demande est acceptée, un contrat de location ponctuelle de salle vous sera envoyé pour signature, précisant les termes et conditions, y compris la mise à disposition de matériel (annexe 1)avec état des lieux (d’entrée et de sortie). Un Dépôt de garantie doit être versé par chèque remboursable après état des lieux. Tarifs : Principe = redevance fixée par délibération du conseil municipal L...
La Commune de Mouguerre dispose de deux cimetières : le Cimetière du Bourg et le Cimetière d’Elizaberri. Vous pouvez consulter ou télécharger leur règlement : 1. Règlement sous format PDF non modifiable (3Mo) 2. Règlement sous format Word accessible Pour toute information sur les ventes et les renouvellements de concessions : contacter le service É...
Site officiel de la commune de Mouguerre - Pays Basque - Pyrénées-Atlantiques (64) - Membre de la Communauté de Communes Nive - Adour.
La ville de Mouguerre - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion.
Sur la page d'accueil, cliquez sur Je crée mon espace, puis renseignez les différentes rubriques : Identité, Adresse, Moyens de contact et Authentification. Les zones de saisie accompagnées d'un astérisque ( *) doivent être obligatoirement renseignées.
Les services techniques ont pour mission d’entretenir le patrimoine communal (bâtiments, voirie, espaces verts, nettoiement, environnement et cadre de vie), de délivrer les autorisations de voirie et d’occupation des sols, d’assurer le transport scolaire des élèves de maternelle et primaire.
28 mai 2020 · Tout savoir sur la mairie de Mouguerre située dans le département du Pyrénées-Atlantiques. Retrouvez l'adresse de la mairie de Mouguerre, horaires d'ouverture, les élus municipaux ainsi que les coordonnées et les informations locales Mouguertars.
