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Comprendre les risques. Me préparer, me protéger. Réduire ma vulnérabilité. Être accompagné. Connaître les aides financières et les démarches à effectuer (Information acquéreur-locataire…) Actualités et événements à la une. Voir toutes les actualités et évenements. Qu’est ce que c’est un risque majeur ? Youtube est désactivé.
- Carte interactive
info.gouv.fr; service-public.fr; legifrance.gouv.fr;...
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La nomenclature des installations classées détermine le...
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L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone...
- Remplir Son État Des Risques
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à...
- M'informer sur un risque
Vous habitez dans une zone à risque, votre territoire est...
- Me préparer, me protéger
En amont de la crise, il est essentiel de prendre les...
- Être accompagné
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Le Gouvernement lance l’appel à projets pour la journée «...
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Démarches et outils. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire) Ministère chargé de l'environnement. Permet au vendeur ou au bailleur...
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Pour remplir l’état des risques acquéreurs-locataires, il y a deux possibilités : - Utiliser l’outil numérique ci-dessous - Compléter le formulaire « état des risques » téléchargeable. Pour en savoir plus : IAL - Remplir son état des risques. 1. Se localiser. 2. Afficher les risques. 3. Compléter l'état des risques. 4. Télécharger.
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Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que contient le diagnostic É
À qui le transmettre et à quel moment ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le bailleur doit lui remettre un état des risques du bien.
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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Démarche en ligne) Ministère chargé de l'environnement. Vous devez localisez votre bien en saisissant l'adresse ou le numéro de parcelle. Le...
Imprimé ERNMT gratuit : découvrez comment établir gratuitement votre état des risques et comment remplir votre formulaire officiel.