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La concurrence fiscale, ou compétition fiscale, moins-disance fiscale ou encore dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État, à adopter une législation fiscale moins contraignante que celle d’États concurrents afin de mieux attirer des personnes, physiques ou morales, étrangères et des capitaux ...
Le dumping, c’est lorsqu’une firme étrangère vend des produits à des prix artificiellement bas sur le marché européen. Cela se produit parfois lorsque certains pays subventionnent injustement des produits ou que des entreprises ont produit en excès et vendent leurs produits à prix réduit sur d’autres marchés. Pourquoi est-ce une ...
19 mars 2021 · Le dumping fiscal est une pratique visant à attirer des capitaux étrangers sur un territoire, notamment grâce à la baisse d’impôts et l’exonération de taxes.
7 oct. 2015 · La concurrence fiscale entre pays européens ferait perdre 15 milliards d'euros par an à la France, selon un rapport adopté mardi par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée.
7 oct. 2021 · Une révision complète du Code de conduite de l’UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Jeudi, le PE a présenté ses priorités sur la réforme de la politique sur les pratiques fiscales dommageables ainsi qu’un projet de système d’évaluation des politiques fiscales nationales.
5 juin 2021 · Cet accord représente des dizaines de milliards d'euros de recettes fiscales pour les États concernés. Concrètement, comment cela va se passer ? Quel est le mécanisme ?
8 avr. 2021 · Les opinions publiques les pressent de reprendre le contrôle de leur fiscalité en mettant fin à ce dumping, dont ils sont les principaux perdants.
7 juin 2021 · Chaque pays deviendrait percepteur de dernier ressort, ce qui lui permettrait de contrer le dumping fiscal des autres. Ambitions revues à la baisse. S’il faut saluer le principe de ce...
13 janv. 2024 · Acte unique en 1986 (libre circulation des biens et des services), directive européenne de 1988 sur la libéralisation des flux de capitaux, traité de Maastricht en 1992 : c’est peu dire que...
19 mai 2014 · « Le dumping fiscal et la ruine des Etats » Toute cette semaine en compagnie d' Eric Walravens, journaliste à l'agence de presse nationale belge. Il couvre l'actualité économique et financière européenne à Bruxelles depuis dix ans, auteur de « Dumping fiscal.
