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  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F34059Déclaration sociale nominative (DSN) - Entreprendre

    1 janv. 2024 · La DSN se fait par numéro de Siret (établissement) et non par numéro de Siren (entreprise). Vous devez faire autant de DSN que vous possédez d'établissements au sein de votre entreprise. Chaque...

  2. www.urssaf.fr › accueil › employeurDéclarer en DSN - Urssaf.fr

    17 janv. 2024 · La DSN est une déclaration mensuelle obligatoire que vous devez effectuer en ligne sur net- entreprises, à partir de votre logiciel de paie ou via une API. Lorsque vous remplissez votre déclaration sociale nominative (DSN), vous devez renseigner deux types d’informations :

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  4. www.net-entreprises.fr › declaration › dsn-infoDéclaration Sociale Nominative - DSN - net-entreprises.fr

    9 sept. 2020 · La Déclaration Sociale Nominative (DSN) – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et pour le secteur public depuis 2022. Elle remplace à ce jour plus de 75 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

  5. www.fonction-publique.gouv.fr › etre-agent-publicLa Déclaration sociale nominative (DSN) | Le portail de la ...

    La Déclaration sociale nominative (DSN) Depuis le 1er janvier 2022, les administrations ont l’obligation, comme tout employeur, de déclarer, mensuellement pour chacun de leurs agents, par voie électronique, dans une déclaration unique, toutes les informations relatives aux cotisations et contribution sociales et fiscales assises sur leur ...

  6. www.net-entreprises.fr › declaration › norme-etNorme DSN (NEODeS) et documentation technique - net ...

    11 sept. 2020 · La norme DSN – Déclaration Sociale Nominative – décrit le format à respecter pour émettre cette procédure, obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et pour l’ensemble du secteur public depuis 2022.

  7. www.ameli.fr › entreprise › vos-salariesVos salariés : Déclaration sociale nominative (DSN) - ameli

    3 mars 2024 · La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales. Leur transmission est automatisée à partir des données de paie. Tout déplier. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ? Comment fonctionne la déclaration sociale nominative (DSN) ?

  8. payfit.com › fr › fiches-pratiquesDSN mensuelle : quelles sont les règles pour les entreprises

    5 janv. 2024 · La DSN mensuelle est une procédure obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime agricole, quelle que soit la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou le nombre de salariés.