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Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
Par la double naissance en France (droit du sol) Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
La remise en question du principe d’universalisme et d’égalité des enfants qui sont nés et ont grandi en France, alors que le droit du sol vise justement à traiter de manière égale toutes les personnes nées sur le sol français, et à restituer « l’homogénité de la grande famille française » (Adrien-Théodore Benoît-Champy ...
15 janv. 2024 · Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents étrangers, résidé en France, et a eu sa résidence en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans (des démarches peuvent être effectuées dès 13 ans). Nationalité attribuée sous conditions.
12 juin 2024 · Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
11 févr. 2024 · C'est ce que l'on appelle le «droit du sang». droit du sol. Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées : résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France ...
12 févr. 2024 · Le droit du sol, comme le droit du sang ou la naturalisation, constitue un moyen d'accéder à la nationalité française. Il permet à un enfant né en France de parents étrangers de se voir...
28 oct. 2013 · Certaines affaires sont l'occasion de relancer le débat sur l'acquisition de la nationalité pour les enfants nés dans un pays où leurs parents sont étrangers. En France, la nationalité s’obtient de plusieurs manières. Les principales sont par « le droit du sang » et « le droit du sol ».
12 févr. 2024 · Le droit du sol, ou jus soli, garantit la nationalité du pays à un enfant qui est né sur le territoire. En France, ce principe juridique s’applique aux nouveau-nés dont l’un des parents est né...
9 nov. 2020 · Les enfants nés d’au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d’une démarche volontaire.
