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Les droits et obligations entre les parents et leurs enfants. Cette fiche a pour objectif de préciser les droits et obligations (alimentaires, de protection) qui incombent aux parents envers leurs enfants et à l’inverse des enfants envers leurs parents, à travers l’obligation alimentaire.
- Divorce
- Succession
- Violence Conjugale
- Le Droit Des grands-parents
Chaque année, environ 60 000 couples divorcent sur le territoire français. La réforme du divorce de 2005 a considérablement simplifié les procédures pour divorcer, mais le divorce reste néanmoins une étape souvent difficile à vivrepour les personnes concernées. Le coût du divorceet les étapes du divorce(convention, conciliation, assignation) varien...
La succession est une étape importante, même si l’évoquer n’est pas toujours facile. Il existe plusieurs moyens d’assurer la transmission de son héritage : le testament, le legs, la donation, l’assurance-vie, etc. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Les droits de succession ne sont pas les mêmes suivant les solutions choisies. La successio...
Personne n’est à l’abri des violences conjugales, surtout lorsqu’on est une femme. Les femmes sont en effet les premières victimes des maltraitances conjugales. La violence conjugale peut prendre des formes différentes : violence sexuelle, physique, morale, psychologique, voire économique. Les enfantsne sont pas non plus épargnés par les violences ...
On oublie parfois que les grands parentsont des droits vis-à-vis de leurs petits enfants, en tant qu’ascendants. Souvent méconnus, ces droits existent pourtant bel et bien et sont inscrits dans le Code civil. Les grands parents ont par exemple le droit de conserver des relations avec leurs petits-enfants même contre la volonté des parents : c’est l...
- 18 bis rue d'Anjou, Paris, 75008, Île-de-France
La Convention internationale des droits de l’enfant donne à tout enfant le droit à une famille. Le droit à la famille permet de rattacher l’enfant à une histoire et surtout il lui offre un périmètre de protection contre la violation de ses droits.
2 mars 2024 · Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il couvre des domaines variés tels que le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation, l’autorité parentale, les obligations parentales, le divorce, et l’adoption, entre autres.
15 févr. 2022 · L’enfant a droit aux relations familiales non seulement avec ses deux parents mais aussi avec ses frères et sœurs et ses ascendants. L’enfant a le droit d’avoir un lien avec ses parents ce qui autorise le juge à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la continuité de ce lien.
Les 54 articles de la Convention énoncent que chaque enfant a : le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité. le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée. le droit d’aller à l’école.
La Convention relative aux droits de l’enfant explique qui sont les enfants, quels sont leurs droits et quelles sont les responsabilités des gouvernements (c’est-à-dire les dirigeants du pays) en ce qui les concerne.
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