Découvrez Notre Large Choix de Magazines News, Art de Vivre, Féminin, Décoration & Mode ! Profitez de Plus de 650 Titres de Presse Française Expédiés Dans Plus de 190 Pays.
- Magazines d'Actualité
Restez au cœur de l'actualité
française partout dans le monde
- Abonnement numérique
Découvrez nos offres d'abonnement
et d'achat au numéro
- Abonnement Magazines
Tous les Magazines
Disponibles-Réservation Rapide...
- Abonnement Magazine
Découvrez toutes les actualités
de Sciences et Avenir
- Magazines Jeunesse
Découvrez les Abonnements Jeunesse
Découvrez Notre Large Catalogue
- Toute la Presse Numérique
Les Abonnements Actu/Info
En format 100% Numérique
- Magazines d'Actualité
Bonnes affaires sur les articles similaires dans livres sur Amazon. Des millions de titres en stock. Livrés chez vous en 1 jour.
- En savoir plus
Découvrez comment Amazon peut
vous aider à gagner du temps.
- Livres pour Enfants
Découvrez notre Sélection de
Livres pour Enfants sur Amazon
- En savoir plus
Résultats de recherche
Ce document explique le droit constitutionnel en RDC, qui concerne l'organisation de l'Etat et les droits des individus. Il présente le contenu, l'adoption et l'application de la constitution actuelle de 2006, ainsi que les sources et les procédures constitutionnelles.
Le droit constitutionnel congolais se cherche encore et, au regard des spécificités géographiques, culturelles, sociologiques et politiques de cet immense pays, trouvera sans doute les solutions pour
Consultez le texte intégral de la Constitution du Congo, adoptée en 2015 et modifiée en 2022. Découvrez les principes fondamentaux de l'Etat, des droits et des devoirs des citoyens, et les formes d'organisation et de fonctionnement de l'Etat.
La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement ces institutions et des activités des pouvoirs publics. Art.2.‐.
Placés dans le contexte congolais, les trois versants du droit constitutionnel, à savoir le droit normatif, celui institutionnel et la branche consacrée aux libertés n'ont pas toujours été...
- Jean-Louis Esambo Kangashe
- Editions L'Harmattan, 2017
- 2140053419, 9782140053412
Ordonne et établit pour le Congo la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d’organisation et les règles de fonc-tionnement de l’Etat. TITRE I : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ.
Article 14 : Tous les citoyens congolais sont égaux en droit. Tout acte qui accorde des privilèges à des nationaux ou limite leurs droits en raison de l’origine ethnique ou régionale, de l’opinion politique ou philosophique, de la religion, du sexe ou de l’état physique est