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1. droitcongolais.info › files › droit-constitutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS I Cette branche du droit qui ...

   droitcongolais.info › files › droit-constitutionnel

   Ce document explique le droit constitutionnel en RDC, qui concerne l'organisation de l'Etat et les droits des individus. Il présente le contenu, l'adoption et l'application de la constitution actuelle de 2006, ainsi que les sources et les procédures constitutionnelles.

2. profesambo.net › wp-content › uploadsTraité de droit constitutionnel congolais - profesambo.net

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   Le droit constitutionnel congolais se cherche encore et, au regard des spécificités géographiques, culturelles, sociologiques et politiques de cet immense pays, trouvera sans doute les solutions pour

3. www.sgg.cg › fr › constitutionConstitution de la République du Congo

   www.sgg.cg › fr › constitution

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   Consultez le texte intégral de la Constitution du Congo, adoptée en 2015 et modifiée en 2022. Découvrez les principes fondamentaux de l'Etat, des droits et des devoirs des citoyens, et les formes d'organisation et de fonctionnement de l'Etat.

4. www.droit-afrique.com › uploads › Congo-Loi-2018-28Congo fonctionnement de la Cour Constitutionnelle - Droit-Afrique

   www.droit-afrique.com › uploads › Congo-Loi-2018-28

   La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement ces institutions et des activités des pouvoirs publics. Art.2.‐.

5. books.google.com › books › aboutTraité de droit constitutionnel congolais - Jean-Louis Esambo ...

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   Placés dans le contexte congolais, les trois versants du droit constitutionnel, à savoir le droit normatif, celui institutionnel et la branche consacrée aux libertés n'ont pas toujours été...

   • Auteur: Jean-Louis Esambo Kangashe
   • Éditeur: Editions L'Harmattan, 2017

   • ISBN: 2140053419, 9782140053412

6. gouvernement.cg › 07 › constitution_25_10_2015-1CONSTITUTION 2015 3 - Gouvernement

   gouvernement.cg › 07 › constitution_25_10_2015-1

   Ordonne et établit pour le Congo la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d’organisation et les règles de fonc-tionnement de l’Etat. TITRE I : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ.

7. cour-constitutionnelle.cg › constitutionsanterieurActe fondamental du 24 octobre 1997x - COUR CONSTITUTIONNELLE

   cour-constitutionnelle.cg › constitutionsanterieur

   Article 14 : Tous les citoyens congolais sont égaux en droit. Tout acte qui accorde des privilèges à des nationaux ou limite leurs droits en raison de l’origine ethnique ou régionale, de l’opinion politique ou philosophique, de la religion, du sexe ou de l’état physique est