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Résultats de recherche

  1. Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans droits à payer, et jusqu'à 31 865 € par petits-enfant. Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux et avec d'autres dispositions.

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?
    • Questions ? Réponses !
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    Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?

    Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.

    Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

    Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

    Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

    Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

    Ce site vous explique comment estimer le montant des droits fiscaux à payer sur une donation selon votre lien avec le donateur. Il vous indique aussi les démarches à suivre et les services en ligne disponibles.

  2. 12 mai 2023 · Les droits de donation sont des impôts à payer sur les donations d'un proche. Le montant des droits dépend du lien de parenté et de l'abattement éventuel. Les dons familiaux de somme d'argent sont exonérés jusqu'à 31 865 €.

  3. 1 janv. 2024 · Ce site officiel vous informe sur les droits fiscaux à payer ou à bénéficier en cas de don de somme d'argent. Il indique les conditions d'exonération, les modalités de déclaration et les plafonds applicables selon les situations.

  4. 3 juin 2023 · Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € à chacun de vos enfants en franchise d'impôt, et jusqu'à 259 325 € à un enfant handicapé. Les donations profitent de la même fiscalité que les successions, et vous pouvez les renouveler tous les 15 ans.

  5. 6 avr. 2022 · Les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants en franchise de droits. Avant leurs 80 ans, la loi accorde une exonération supplémentaire sous conditions. Donation : quelle somme d'argent peut-on donner à ses petits-enfants ? Copy link. Watch on.

  6. Je veux faire une donation à l'enfant que j'ai adopté, bénéficie-t-il de l'abattement de 100 000 € ? Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?

  1. Cet hiver, des milliers de personnes auront besoin de nous. Donnez à la Fondation. Faites un don avant le 31 décembre 2024 et bénéficiez de 75% de déduction fiscale

  2. Aidez-nous et bénéficiez d'une déduction d'impôt de 66%. Vous garantissez notre indépendance financière, notre liberté de parole, et donc d'action!

  3. You can fundraise for the organization using different means that is convenient. We help children enroll and remain in school