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Affiliation et remboursement des chèques emploi service universel (CESU) préfinancés émis par. CESU : mode d' emploi. Particulier ou prestataire, intervenant ou bénéficiaire, découvrez les informations qui correspondent à votre situation.
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Vous êtes intervenant(e) à domicile et souhaitez encaisser vos CESU Domiserve sur votre compte bancaire ?
Le CESU Domiserve permet de régler le salaire net de votre employé, assistant (e) maternel (le) agréé (e), employé pour les travaux ménagers, jardinier, professeur etc. Pour pouvoir être réglé en CESU, votre employé doit être affilié au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Préfinancé par votre activité professionnelle, le CESU est le moyen de paiement de plus de 20 services à la personne : Jusqu'à 2421 € de CESU par an et par bénéficiaire; Diminution de votre bénéfice imposable; Fonctionne quel que soit votre type d’imposition (IS, BNC, ou BIC imposable sur le revenu)
La date de règlement dépend du délai d'encaissement choisi lors de votre affiliation au CR CESU. Attention, l'inscription à l'espace intervenant de Domiserve est une démarche préalable obligatoire pour permettre le règlement depuis un Compte CESU. Pour consulter la grille tarifaire : cliquez ici.
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23 janv. 2006 · Les intervenants, salariés ou organismes, rémunérés au moyen d’un CESU « préfinancé » doivent préalablement être inscrits auprès du Centre de remboursement du chèque emploi-service universel (CRCESU).
