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15 déc. 2023 · Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Nous vous expliquons la procédure de partage en fonction du type de divorce (par consentement mutuel ou judiciaire).
14 déc. 2023 · Vous divorcez ? Vous devez partager vos biens. Voici les informations à connaître. Les règles de partage dépendent de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sans contrat de mariage,...
10 oct. 2022 · Le divorce, amiable ou judiciaire, entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. Le notaire vous aidera dans la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
Séparation des époux : comment s’effectue le partage des biens ? Le juge qui prononce le divorce intervient également dans le partage des biens de la communauté, quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux.
22 juil. 2022 · Si vous prévoyez le partage des biens dans le cadre d’un divorce contentieux, il vous sera nécessaire de faire appel à un avocat en droit de la famille. Combien coûte le droit de partage et comment le calculer ? Y a-t-il un moyen de l’éviter ? Comment faire un
5 août 2022 · Dans le cadre d’un divorce, le partage des biens acquis avant ou pendant le mariage fait l’objet de règles bien spécifiques. Cela dépend notamment du type de régime matrimonial appliqué durant l’union des époux.
9 avr. 2024 · En résumé, le partage des biens immobiliers lors d’un divorce dépend du régime matrimonial et peut faire l’objet de différentes options, telles que la vente, l’attribution préférentielle ou l’indivision. Le juge aux affaires familiales peut également intervenir en cas de litige entre les époux.
