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Paru le : 24/09/2024. À compter de la date du quatrième trimestre 2021, conformément au décret n°2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux, l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail (ICAVaCD) n’entre plus dans la formule ...
24 sept. 2024 · Jusqu’au troisième trimestre 2021 inclus, l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.
25 sept. 2024 · Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 2e trimestre 2024, publié fin septembre 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec les règles de plafonnement pour les PME.
28 juin 2024 · Depuis le 7 novembre 2008, les parties à un bail commercial ou à un bail dérogatoire peuvent se référer à un nouvel indice pour la révision du loyer, l'indice des loyers commerciaux (ILC) mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et le décret d'application du 4 novembre 2008. L'INSEE a publié le 10 ...
Tableau trimestriel de l'indice ICC (Indice du Coût de la Construction) Chaque trimestre, l'INSEE dévoile le dernier indice ICC et son évolution. Immobilier Neuf Conseil vous regroupe les derniers indices ICC en date afin de découvrir l'évolution des coûts de la construction depuis 1989.
22 avr. 2024 · L’indice des loyers commerciaux (ILC) permet de réviser le loyer d’un bail commercial selon des critères économiques fiables. Cet indice a été instauré par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 .
30 sept. 2024 · Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités...
16 déc. 2022 · Jusqu’au troisième trimestre 2021 inclus, l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.
31 août 2023 · Quel est l'indice de référence des loyers commerciaux ? Depuis le 14 mars 2022, l'indice ILC est calculé selon la formule suivante : 75 % selon l'évolution des prix à la consommation ; 25 % selon la variation des coûts de la construction.
20 déc. 2023 · Pour les trois premiers mois de 2024, l’indice des loyers commerciaux (ILC) se fixe à 134,58. En comparaison avec le même trimestre de l’année précédente, on observe une croissance de 4,59%. Cette hausse marque un ralentissement par rapport au trimestre antérieur, où l’augmentation annuelle atteignait 5,22%.
