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DATA INPI. Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
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Retour à la recherche simple. Entreprises. Marques. Brevets. Dessins et modèles. Recherche avancée dans la base Marques. Vous pouvez utiliser les troncatures: *, ?, # et les opérateurs ET, OU, SAUF dans la saisie de la requête. Choisissez la base de données : Marques françaises (FR) Marques européennes (EU) Marques internationales (WO)
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Dessins et modèles. Base Française 07/06/2024. Base Internationale 07/06/2024. Dates de mise à jour des données.
18 déc. 2019 · L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Mais quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? Quel peut être l'intérêt de le consulter ? On vous explique tout.
Guichet unique. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. épingler.
Ouvertes, réutilisables par tous, nos données sont à votre disposition pour imaginer des produits et services à valeur ajoutée et ouvrir de nouveaux marchés.
