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Accueil - Data INPI. Je cherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) Marques. Dessins et modèles. Indications géographiques. Décisions du Directeur général de l'INPI. Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30/09/2022.
DATA INPI permet un accès simple, fluide et gratuit a plus de 60 millions de données centralisées par l’INPI, provenant du Registre national des entreprises et des bases marques, brevets et dessins et modèles.
Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
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29 juin 2021 · DATA INPI se renouvelle et s’améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité. Vous pouvez ainsi procéder à de nombreuses recherches : faire un état des lieux des marques déposées en France. explorer la base des dessins et modèles. consulter les brevets dans son domaine d’innovation.
18 déc. 2019 · Depuis 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet de consulter gratuitement - sous forme de téléchargement - les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Dessins et modèles. Base Française 11/10/2024. Base Internationale 11/10/2024. Dates de mise à jour des données. Nombre total de titres de propriété industrielle disponibles en base.
Recherche avancée. Retour à la recherche simple. Entreprises. Marques. Brevets. Dessins et modèles.
Dans le cadre de sa politique de diffusion de ses données publiques, l’INPI va franchir une nouvelle étape en faisant de son portail Data INPI l’accès unique à ses bases brevets, marques, dessins et modèles et entreprises à compter du 28 avril 2021.
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par...
