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Question de : Mme Fabienne Colboc (Centre-Val de Loire - La République en Marche) Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre des armées sur les dispositions du décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.
programmation budgétaire de la mission « Défense » Présentation annuelle par le ministre chargé des armées aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées d’une mise à jour de la programmation militaire [DN562 de M. Larsonneur (HOR) et DN715 de Mme Genetet ...
15 avr. 2015 · Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732 , déposé (e) le mercredi 15 avril 2015. et renvoyé (e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées. Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00. Le rapporteur. Examen en commission.
2 août 2013 · Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Question écrite n° 44019 : Entreprises « partenaire de la défense nationale ». 15e Législature. Publication de la question au Journal Officiel du 8 février 2022, page 733. Publication de la réponse au Journal Officiel du 3 mai 2022, page 2974. Question de : M. François Cornut-Gentille (Grand Est - Les Républicains)
23 janv. 2024 · Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024. et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
3 mars 2024 · Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires: Lozère 1 re: M. Éric Pauget Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains: Alpes-Maritimes 7 e: Mme Emmanuelle Anthoine
Question n°19358 : télécommunications - Assemblée nationale. Question écrite n° 19358 : télécommunications. 14e Législature. Publication de la question au Journal Officiel du 26 février 2013, page 2040. Publication de la réponse au Journal Officiel du 23 juillet 2013, page 7813. Question de : M. François Cornut-Gentille (Grand Est ...
8 févr. 2018 · Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. et renvoyé (e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10 oct. 2012 · Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 le 26 mai 2016, T.A. n° 741 Mise en ligne : vendredi 27 mai 2016 à 18h00
