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1. www.documentissime.fr › formulaires › formulaireCERFA N°13751-01 - Déclaration d'achat d'un véhicule d ...

   www.documentissime.fr › formulaires › formulaire

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   Ce formulaire permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est inclus. Cette déclaration permet également au professionnel d'acquérir un véhicule d'occasion pour destruction.

   • DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa

     DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION. Articles R....

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAchat d'un véhicule neuf ou d'occasion | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   16 déc. 2021 · Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf...

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     Déclaration d'achat d'un véhicule : tout savoir !

     2 avr. 2021

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     youtube.com

     Déclaration d'achat d'un véhicule

     26 mars 2020

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     youtube.com

     🚘 Comment faire une DÉCLARATION D'ACHAT dans l'AUTOMOBILE ? 🚘

     5 nov. 2020

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4. pha.ants.gouv.fr › services-et-formulaires › teleTélécharger un formulaire CERFA - Professionnels de l ...

   pha.ants.gouv.fr › services-et-formulaires › tele

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   Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer.

5. www.documentissime.fr › formulaires › telechargerDÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa

   www.documentissime.fr › formulaires › telecharger

   DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION. Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. Veuillez cocher la case correspondante : professionnel du commerce de l’automobile . professionnel de la destruction. Je soussigné(e), . NOM DE NAISSANCE, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. assureur. cerfa. N° 13751*01.

6. www.interieur.gouv.fr › Media › MIDéclaration d'achat d'un véhicule d'occasion / Démarches ...

   www.interieur.gouv.fr › Media › MI

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   Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. Cerfa 13751*02. Format pdf [0,14 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.

7. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneDémarches Immatriculation - Immatriculation - France Titres ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule. Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion. Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat.

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13751*02

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   3 oct. 2017 · Fiche signalétique du Formulaire n°13751*02. Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. (1610 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce...