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25 nov. 2015 · Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet à certains salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement économique de bénéficier de mesures ayant vocation à favoriser un retour accéléré vers l'emploi. Télécharger les documents ci-dessous. Le document d’information sur le CSP PDF - 175.84 Ko.
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les salariés disposent de documents (format PDF) relatifs au...
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les salariés disposent de documents (format PDF) relatifs au contrat de sécurisation professionnelle : Le document d’information sur le CSP PDF - 175.84 Ko. Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP PDF - 103.76 Ko.
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Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
salarié dont le licenciement économique est envisagé
, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de
mesures lui permettant un reclassement accéléré
proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le Contrat de sécurisation professionnelle. France Travail est à vos côtés pour donner un coup d'accélérateur au retour à l’emploi de vos salariés.
Destiné aux salariés visés par un licenciement économique, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) favorise leur reconversion grâce à plusieurs mesures. Un suivi personnalisé, une allocation plus élevée et sans différé, ainsi qu’une protection sociale maintenue, pendant 12 mois.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé : • à tout salarié visé par une procédure de licenciement pour motif économique, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise* ;
CSP INFORMATION. Le contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif pour accélérer votre retour à l’emploi. VOTRE ENTREPRISE ENGAGE UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET VOUS PROPOSE UN CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE*. SI VOUS LE SOUHAITEZ ET SI VOUS EN REMPLISSEZ LES CONDITIONS, VOUS POUVEZ ACCEPTER CE CONTRAT.
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