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25 nov. 2015 · Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet à certains salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement économique de bénéficier de mesures ayant vocation à favoriser un retour accéléré vers l'emploi. Télécharger les documents ci-dessous. Le document d’information sur le CSP PDF - 175.84 Ko.
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les salariés disposent de documents (format PDF) relatifs au...
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les salariés disposent de documents (format PDF) relatifs au contrat de sécurisation professionnelle : Le document d’information sur le CSP PDF - 175.84 Ko. Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP PDF - 103.76 Ko.
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Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
salarié dont le licenciement économique est envisagé
, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de
mesures lui permettant un reclassement accéléré
proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le Contrat de sécurisation professionnelle. France Travail est à vos côtés pour donner un coup d'accélérateur au retour à l’emploi de vos salariés.
Le CSP vous permet de bénéficier durant 12 mois : D’un accompagnement renforcé et personnalisé construit avec un conseiller dédié (formations, immersions en entreprise) assuré soit par France Travail, soit par un opérateur extérieur.
Destiné aux salariés visés par un licenciement économique, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) favorise leur reconversion grâce à plusieurs mesures. Un suivi personnalisé, une allocation plus élevée et sans différé, ainsi qu’une protection sociale maintenue, pendant 12 mois.
Ce dossier comprend les documents utiles et obligatoires : un document d’information pour l’employeur ; un autre pour le salarié ; un formulaire de demande d’allocation de sécurisation professionnelle ; une attestation d’employeur ; et un bulletin d’acceptation.
