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Modèle de Contrat de Travail Téléchargez, Editez et Imprimez!
Résultats de recherche
21 mai 2024 · Téléchargez un modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) conforme au Code du travail. Ce document contient les mentions obligatoires, les options et les clauses possibles selon le motif de recours au CDD.
- Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent. Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.)
- Quelle est la durée du contrat ? Les principes applicables. Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat.
- Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ? Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée et peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par le conseil de prud’hommes.
- Quelle est la durée de la période d’essai ? Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai. À défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d’essai est limitée à
- Remplacement de plusieurs salariés en CDI par un salarié en CDD ou en intérim
- Qui peut m'aider ?
loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022
prévoit qu'un salarié en CDD ou en intérim peut remplacer plusieurs salariés en CDI absents.
Un décret à paraitre doit déterminer les conditions d'application de cet article.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Accédez au modèle de lettre pour conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avec un salarié. Consultez les fiches pratiques pour connaître les règles et les droits liés au CDD.
3 juin 2024 · Le CDD (Contrat À Durée Déterminée) est un contrat de travail temporaire. Sa date de fin est prévue ou prévisible : il peut s'agir d'une date précise (ex : le salarié effectue sa mission de remplacement du 5 juillet 2024 au 14 novembre 2024) ou.
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3 janv. 2024 · Un CDD est un contrat de travail pour une période donnée, destiné à pallier une situation temporaire au sein de l’entreprise. Découvrez les types, les motifs, la forme et la durée des CDD, ainsi que les conséquences de leur rupture.
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