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15 janv. 2024 · Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...
Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État. Elle s'applique à tous les citoyens ou sujets de cet État. Définition formelle.
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.
1. Action de constituer quelque chose : La constitution d'un dossier. Synonymes : établissement - instauration - institution. 2. Manière dont quelque chose est constitué, composé, établi ; ensemble des éléments qui le composent : La constitution de l'équipe est la suivante. Synonymes : charpente - contexture - structure - texture. 3.
Au sens organique (ou formel), la Constitution est un ensemble de règles juridiques adoptées et révisées selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les autres normes juridiques. Par exemple, la Constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par référendum.
9 déc. 2018 · Définition. Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État.
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La Constitution est l’œuvre du souverain (en démocratie, le peuple). Dans la mesure où elle reconnaît des droits fondamentaux au citoyen face au pouvoir de contrainte de l’État, se pose la question du lien entre la Constitution, l’État de droit et les libertés individuelles.
Qu'est-ce qu'une Constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
