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Juger les litiges entre les citoyens et l'administration - Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement.
Le Conseil d'État exerce deux missions : juger les conflits entre les citoyens et l’administration, rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement sur leurs projets de loi et de règlementation.
Le Conseil d’État et la rédaction du Code civil : le cas de Berlier. [ 13/11 ] La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ?
Postulez pour un stage de six mois au Conseil d’État, à partir du 1er janvier 2025. Clôture des candidatures : le 10 octobre 2024. Vous participerez aux missions phares de l’institution, auprès de ses acteurs et actrices : présidentes et présidents de chambre et de section, rapporteures et rapporteurs, juges, greffe et responsables de ...
31 oct. 2024 · Un comité de sélection, composé de membres du Conseil d’État, a procédé à une présélection sur dossier des candidatures reçues pour un stage d’aide à la décision pour le premier semestre 2025. La liste des candidates et candidats convoqués à un entretien est consultable.
11 sept. 2024 · L’exercice de la souveraineté dépend finalement, pour chaque État, d’une équation singulière, avec un « facteur de puissance », un « coefficient de dépendance » ainsi que des choix institutionnels ; l’étude examine ce qu’il en est pour la France.
Ces stages visent à donner aux étudiants et étudiantes, et scolaires une expérience pratique en milieu de travail, à développer leurs compétences dans des situations professionnelles réelles, à échanger avec des experts métiers. Au Conseil d’État, les stagiaires dits « Aide à la décision ».
Accueil du grand public. Des visites sont proposées tous les samedis de 14h à 15h30 et de 16h30 à 18h. Elles sont assurées par des conférenciers professionnels (tarifs libres). Si vous souhaitez organiser une visite, n’hésitez pas à adresser un mail à cabinet (at)conseil-etat.fr.
6 nov. 2024 · Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard
Rechercher une décision (ArianeWeb) Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics. Retrouvez ici les décisions de justice importantes du Conseil d’État accessibles 24h après avoir été rendues, les décisions importantes des cours administratives d’appel, les ...
