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Dépôt de texte : projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le c... Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 36/GNC du 29.05.2024) a été déposé le 30 mai 2024 par le gouvernement. Voir toutes les actualités.
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2.73K subscribers ‧ 504 videos. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n ...
Les séances du congrès sont publiques, sauf si le congrès, à la majorité absolue des membres présents ou représentés en décide autrement. Elles sont retransmises en direct sur le site internet du congrès : www.congres.nc., le président pouvant décider qu’une séance sera retransmise par les moyens de communication audiovisuelle.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ». Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province : 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée ;